| ACCIDENT |
Toute lésion corporelle médicalement constatée mais non intentionnel de la part de l’assuré provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
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| ASSURE |
Personne sur laquelle repose le risque et dont l’état de santé conditionne le versement des prestations garanties.
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| BENEFICIAIRE |
Les bénéficiaires sont les personnes désignées au contrat et bénéficiant de la garantie souscrite indépendamment de la cotisation (par exemple : banque, ayant droit, etc.).
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| CO-EMPRUNTEUR |
Personne qui signe le contrat avec l'emprunteur et qui partage solidairement les obligations du contrat de prêt.
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| CONVENTION AERAS |
Une convention pour l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS) a été signée le 6 juillet 2006 par les représentants de l’Etat, les professionnels de l’assurance et de la banque, ainsi que les associations de consommateurs et les associations représentant les personnes malades ou handicapées.
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| DECES TOUTES CAUSES |
Décès de l’assuré suite à maladie ou accident.
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| DECLARATION DE SANTE |
Elle consiste en une déclaration sur l’honneur de l’assuré qui avec sa signature accepte les conditions d’entrées figurant dans le document d’adhésion.
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| DELAI D’ATTENTE OU DE CARENCE |
Période entre la date de début du contrat et le droit aux garanties souscrites. Durant cette période, vous payez votre cotisation mais n’avez pas droit à la garantie
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| DELAI DE RETRACTION OU DE REFLEXION |
Dans le cadre d'un emprunt: l'emprunteur dispose d'un délai de dix jours de réflexion à compter de la réception de la proposition de prêt de l'organisme financier.
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| EXCLUSIONS |
Elles peuvent être légales :
- sinistre provoqué intentionnellement par l’assuré,
- sinistre survenu par fait de guerre étrangère,
- meurtre de l’assuré par le bénéficiaire dans le cadre de l’assurance décès,
- suicide volontaire et conscient de l’assuré dans le cadre de l’assurance décès,
ou conventionnelles (définies aux conditions générales du contrat)
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| EXONERATION |
Tout assuré en arrêt de travail continue à bénéficier des garanties sans payer les cotisations de son assurance emprunteur après l’application d’une franchise prévue au contrat.
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| FRANCHISE |
Période pendant laquelle les garanties sont acquises mais ne donnent pas droit aux versements des prestations.
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| INCAPACITE TEMPORAIRE ET TOTALE DE TRAVAIL |
Par suite de maladie ou d’accident, l’assuré ne peut exercer temporairement son activité professionnelle d’aucune manière même partiellement, qu’il s’agisse d’une activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance.
L’incapacité temporaire de travail doit être totale et reconnue par une autorité médicale compétente.
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| INVALIDITE PERMANENTE TOTALE |
L’assuré est en IPT, invalidité 2ème catégorie sécurité sociale, lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident dans un état physique ou mental le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit.
Cette garantie prévoit en cas d’invalidité permanente et totale de l’assuré le paiement du capital restant dû indiqué au contrat.
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| MALADIE |
Toute altération de la santé de l’assuré par une autorité médicale compétente.
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| PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA) |
Etat dans lequel se trouve l’assuré qui est reconnu définitivement incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer profit ou gain, et mis dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
Cet état doit être reconnu par une autorité médicale compétente.
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| QUESTIONNAIRE MEDICAL |
Suite de différentes questions auxquelles l’assuré s’engage à répondre sur l’honneur par oui ou par non permettant à l'assureur de déterminer le tarif le plus adapté à votre situation. Dans certains cas, l'assureur peut demander des examens complémentaires.
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| QUOTITE |
Part du capital emprunté prise en considération au titre des garanties ; elle est choisie entre 1 % et 100 %. Si l’adhérent choisit 100 %, le bénéficiaire percevra la totalité de la prestation possible.
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| SINISTRE |
Réalisation d’un évènement couvert par le contrat susceptible d’entraîner la garantie de l’assureur.
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| SOUSCRIPTEUR |
Personne physique ou morale qui paye les cotisations.
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